Sur aurisation de travail

Sujet initié par Ktgs, il y a 7 heures - 177 vues

Bonjour,

📍 Dans votre situation, l'autorisation de travail (AT) est délivrée par la Délégation régionale de l'Économie, de l'Emploi et des Solidarés. L'employeur doit prouver que l'offre d'emploi a été publiée sur le portail officiel (France Travail) pendant plusieurs semaines et qu'aucun candidat présent sur le marché n'a pu être recruté. Si l'offre est publiée uniquement sur un site privé ou après votre embauche, la DREETS peut refuser la demande.

⚠️ Sans AT valide, la préfecture peut refuser de renouveler votre récépissé de séjour. Le terme "vérification hiérarchique" signifie que le dossier suit un examen interne.

🧳 Il est essentiel que votre employeur relance la procédure correctement :
* Publication de l'offre sur France Travail pendant au moins 3 semaines ;
* Transmission à la DREETS d'un dossier complet (contrat, justificatifs de recherches infructueuses, rémunération conforme) ;
* Preuve que vous ne débutez pas le travail avant l'accord.

✅ En cas de nouveau refus, un recours gracieux ou hiérarchique auprès du ministère du Travail est possible dans les 2 mois suivant la notification. Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être engagé pour contester la légalité de la décision.

Je vous conseille de consulter un avocat en droit des étrangers afin de vérifier votre situation globale et d'examiner l'opportunité d'une demande de titre de séjour sur un autre fondement (vie privée et familiale, etc.).

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris